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Le Règlement Intérieur du Lycée

mardi 10 février 2015, par Administrateur.

REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE GABRIEL

PREAMBULE

Le règlement intérieur adopté par le conseil d’administration en séance du 22 JUIN 2010 a pour objectif de donner vie à la communauté éducative créée par la loi du 10 juillet 1989 et de lui donner les moyens de sa mission.
Le règlement intérieur comporte donc trois dimensions :
Il a d’abord une dimension juridique et normative, il définit clairement les règles de fonctionnement dans le cadre du pouvoir de réglementation dont dispose l’EPLE ainsi que les décisions individuelles que le chef d’établissement peut prendre en application de ces règles.

A ce titre, il définit donc les règles qui s’appliquent à tous les membres de la communauté éducative ainsi que les droits et les obligations de chacun de ses membres et en particulier les libertés et les droits dont bénéficient les élèves.

Le règlement intérieur a aussi un aspect éducatif ; il est le document de référence pour l’action éducative et place l’élève, en le rendant responsable, en situation d’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie. A ce titre, il détermine les modalités selon lesquelles est mise en œuvre la prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités.
Il comporte enfin un aspect informatif et doit contribuer à faciliter les rapports entre les acteurs de la communauté éducative.

Pour remplir cet objectif et conformément à la hiérarchie des normes, le règlement intérieur se fonde sur les valeurs et les principes qui s’imposent à tous à savoir la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 ainsi la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989. Il s’appuie également sur les principes du service public et du service public de l’éducation tels qu’ils sont définis dans le Code de l’éducation à savoir la gratuité, la neutralité, la laïcité, la continuité ainsi que sur les dispositions générales du code de l’éducation qui concernent le droit à l’instruction et les objectifs et missions du service public de l’éducation, ainsi que celles des établissements. Il prend en compte les conséquences qui en résultent et tout spécialement le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions, les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

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