Accueil ::> Administration ::> Gestion Matérielle et Financière ::> Le Règlement du Service Restauration Hébergement

Le Règlement du Service Restauration Hébergement

vendredi 1er janvier 2016, par Administrateur.

REGLEMENT DU SERVICE RESTAURATION HERBERGEMENT DU LYCEE GABRIEL ANNEE 2016

1. RAPPEL DES TEXTES APPLICABLES
 Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
 Décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif au fonctionnement du service annexe d’hébergement des EPLE.

2. FONCTIONNEMENT DU SERVICE RESTAURATION HEBERGEMENT
Le Service Restauration Hébergement doit couvrir par ses ressources la totalité des charges qu’implique son fonctionnement.
Le coût de fonctionnement comprend :
• L’achat de denrées ou, le cas échéant, de repas ;
• Les charges liées au fonctionnement du service de restauration : il s’agit d’une part de la contribution aux charges communes (électricité, gaz, eau), d’autre part des frais directement liés à la restauration (linge de table, vaisselle, fournitures de petit matériel, contrats d’entretien et de maintenance, analyses de laboratoire, cartes d’accès au réfectoire, etc.)
• Les dépenses de personnel sont à la charge de la région BASSE-NORMANDIE en raison des nouvelles compétences attribuées aux régions au 1er janvier 2006.
Les produits sont constitués essentiellement des pensions, demi-pensions versées par les familles et des repas achetés par les commensaux.

3. TARIFS
a) Taux d’augmentation des prix des repas servis aux élèves
La région BASSE NORMANDIE arrête sur proposition du chef d’établissement, lors de l’Assemblée plénière, les tarifs de restauration scolaire des élèves dans la limite d’une augmentation maximale de 5 %. (aucune augmentation pour 2016)

b) Le découpage des trimestres de l’année civile 2016
Le service de restauration est ouvert pendant 174 jours découpés en 3 trimestres de la façon suivante :
• 1er trimestre : du 04/01/16 au 01/04/16 (54 jours)
• 2e trimestre : du 18/04/16 au 05/07/16 (54 jours)
• 3e trimestre : du 01/09/16 au 16/12/16 (66 jours)

c) Taux d’augmentation du prix des repas servis aux commensaux

Une réglementation vient encadrer ces tarifs en imposant un tarif minimum.
Un arrêté de décembre 2002 fixait à 4 euros le montant de l’avantage en nature que constitue la fourniture d’un repas gratuit. La circulaire DSS/SDFSS/5B n°2003-07 du 7 janvier 2003 émanant du ministère des affaires sociales apporte des précisions importantes dans son point 2-2-1. Ainsi, lorsqu’un salarié est nourri en cantine ou restaurant d’entreprise, la différence entre le forfait précité (4.35 €) et le prix payé par le salarié constitue un avantage en nature. Toutefois cet avantage peut être négligé lorsque la participation du salarié atteint au moins la moitié du forfait, soit 2,175 €. Ce tarif est donc un minimum pour éviter au salarié et à l’employeur de déclarer ces repas comme des avantages en nature faisant partie du revenu imposable et devant être taxés par la CSG et la RDS.

d) Tarifs fixés par la Région Basse-Normandie :

CATEGORIES 2016
ELEVES
DP 5 jours 493.55 €
DP 4 jours 417.70 €
Apprenti DP 5 jours – 13 semaines 173.22 €
Apprenti DP 5 jours – 22 semaines 293.77 €
Apprenti DP 4 jours – 13 semaines 139.79 €
Apprenti DP 4 jours – 22 semaines 237.04 €
Interne 1320.40 €
Interne externé 1106.20 €
Apprenti interne - 13 semaines 456.86 €
Apprenti interne - 22 semaines 772.92 €
Ticket Elève 4.56 €
COMMENSAUX
Tarif 1 : personnel, indice < 370 2.60 €
Tarif 2 : personnel, 370 < indice < 465 3.65 €
Tarif 3 : personnel, indice > 465 4.70 €
Petits déjeuners 1.10 €
Repas stagiaires formation continue 3.65 €
REPAS A L’UNITE /Ticket hôte de passage 4.70 €

Les élèves du pôle projet (MLDS) peuvent prétendre au tarif repas stagiaires de la formation continue : 3.65€.

4. PARTICIPATION DES FAMILLES A LA REMUNERATION DES PERSONNELS D’INTERNAT ET DE DEMI-PENSION
La région BASSE-NORMANDIE fixe à 22,50% du tarif annuel la participation des familles aux dépenses de rémunération des personnels d’internat et de demi-pension pour l’année 2016.
5. PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Le décret n°2000-992 du 6 octobre 2000 précise que la contribution des usagers aux charges de fonctionnement ne peut être inférieure à 10% du tarif de demi-pension ou du tarif appliqué aux commensaux et hôtes prévus à l’article 5 du décret du 4 septembre 1985 ni être supérieure à 25%.
Cette contribution ne peut être inférieure à 30% du tarif de pension ni être supérieure à 35% de ce même tarif.
Le pourcentage de la participation aux charges de fonctionnement doit être voté par le conseil d’administration (C.A. du 03/11/2015 pour l’année 2016).

2013 2014 2015 2016
Demi-pension : 15 % 15 % 15 % 15 %
Pension : 32 % 32 % 35 % 35 %
Commensaux : 15 % 15 % 20 % 20 %

6. LA REMISE D’ORDRE
a) Les cas de remise d’ordre
Elle est accordée de plein droit dans les cas suivants :
• Fermeture du service de restauration ;
• Fermeture de l’internat ;
• Le décès d’un élève ;
• Une mesure disciplinaire d’exclusion ;
• Participation à une sortie pédagogique ou voyage scolaire organisé par l’EPLE sur le temps scolaire, lorsque l’établissement n’a pu fournir un repas.

Les remises d’ordre pour stages concernant les élèves du collège Jean Rostand seront effectuées au vu de la liste des stagiaires fournie et signée par la direction du collège.

Elle est accordée sur demande écrite de la famille auprès du chef d’établissement et sur présentation de pièces justificatives :
• A un élève changeant d’établissement en cours d’année ;
• A un élève changeant de régime pour raison majeure dûment justifiée ;
En effet, un élève ne peut changer de régime en cours de trimestre sauf pour raison majeure justifiée qui reste à l’appréciation du chef d’établissement.
Le changement de régime n’est admis que dans les 15 premiers jours de chaque trimestre scolaire, et ce, sur présentation d’un écrit signé du responsable légal de l’élève.
• A un élève absent pour maladie ou accident (à condition que l’absence soit supérieure à 10 jours) ;
• A un élève musulman qui observe le jeûne du ramadan (pour le service du midi), à condition de prévenir l’intendance 15 jours avant le début et d’en préciser la fin, par un écrit du responsable légal de l’élève ;
• A un élève qui effectue un stage en entreprise et qui n’a pu être hébergé dans un établissement scolaire ;

Toute autre situation sera soumise à l’arbitrage du chef d’établissement.

Montant journalier de la remise d’ordre

REGIMES MONTANT JOURNALIER
DP Forfait 5 jours 2.60
DP Forfait 4 jours 2,60
Apprenti DP 5 jours 13 sem. 2.60
Apprenti DP 5 jours 22 sem. 2.60
Apprenti DP 4 - 13 sem. 2,60
Apprenti DP 4 - 22 sem. 2,60
Interne 6.75
Interne externé 6,10
Apprenti interne 13 semaines 6,75
Apprenti interne 22 semaines 6,75

7. REGLEMENT DES PENSIONS
La pension ou la demi-pension est exigible dès le premier jour du trimestre en une seule fois. L’échéancier n’est pas la règle. Il peut être accepté par l’agent comptable.
La facture est remise à l’élève. Les premier et deuxième rappels sont envoyés par courrier à la famille.
Une créance non réglée est transmise à l’huissier, les frais occasionnés par cette procédure sont à la charge de la famille.
Une aide sur les fonds sociaux peut exceptionnellement être accordée sur demande écrite de la famille et dans la limite des crédits alloués à l’établissement. Un dossier est proposé en début d’année scolaire à cette fin. L’élève ou sa famille peut prendre contact avec l’assistante sociale dans l’établissement à tout moment dans l’année pour constituer le dossier de demande d’aide. Toutefois tout dossier incomplet ne pourra être examiné en commission.
Les élèves au forfait 4 jours qui ne déjeunent pas le mercredi midi peuvent exceptionnellement déjeuner ce jour-là en achetant un repas à l’unité au tarif de 4,56 € auprès du service de l’intendance.

8. CARTES D’ACCES AU SELF

La première carte est remise gratuitement à l’élève ou au commensal. En cas de perte ou de détérioration de cette carte dans l’année scolaire, une 2e carte sera facturée au tarif de 3.20 €.

9. RAPPEL DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE

Qualités
L’élève est soit externe, demi-pensionnaire ou interne. Il est institué 2 régimes de demi-pensionnaire :
DP 5, pour celui qui déjeune du lundi au vendredi ;
DP 4, pour l’élève qui déjeune 4 jours par semaine (lundi – mardi – jeudi – vendredi).
La qualité de demi-pensionnaire ou d’interne impose la présence de l’élève au restaurant scolaire pour tous les repas que son forfait prévoit.

Vie scolaire et service annexe d’hébergement
Au restaurant scolaire, les élèves s’engagent à observer un comportement qui facilite la tâche du personnel de service. L’entrée se fait dans le plus grand calme en se conformant aux consignes du surveillant.
Chaque élève doit pointer avec sa carte de « self » au portillon automatique. A défaut de carte, l’élève passe en dernier.
Les élèves doivent respecter les menus proposés. Ils doivent laisser leur table dans un état de propreté acceptable.
Rappel : il est interdit d’introduire et/ou de sortir toute nourriture du restaurant scolaire. Il en est de même au niveau de l’établissement.

PDF - 301.5 ko

Pronote-E-sidoc-ENT

Vous inscrire sur ce site

Vous avez demandé à intervenir sur un forum réservé aux visiteurs enregistrés.

Identifiants personnels

Indiquez ici votre nom et votre adresse email. Votre identifiant personnel vous parviendra rapidement, par courrier électronique.