Accueil ::> Associations ::> La Maison des Lycéens ::> Les statuts de la MDL

Les statuts de la MDL

mercredi 28 janvier 2015, par Administrateur.

Statuts

Article 1 - Création

Il est créé, une association dénommée « Maison des lycéens du lycée Gabriel », conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association et notamment de son article 2bis qui autorise les mineurs de plus de 16 ans à créer et à gérer une association, et des dispositions du décret du 16 août 1901.

Article 2 - Siège social

Son siège social est situé à Lycée Gabriel Argentan 7, rue Saint-Exupéry 61200 ARGENTAN

Article 3 - Objet et moyens d’action

3.1 L’association a pour objet de fédérer les initiatives portées par les lycéens de l’établissement au service de l’intérêt collectif, notamment dans les domaines culturels, artistiques, sportifs et humanitaires.

3.2 L’association se fixe comme moyens d’action de :
-  développer la prise de responsabilité des élèves au sein de l’établissement ;
-  favoriser leur accès à l’autonomie en stimulant leur créativité, l’esprit d’initiative, le travail en équipe et le goût d’entreprendre ;
-  faciliter l’organisation d’activités pouvant générer des rentrées de fonds nécessaires à la vie de l’association (fête de fin d’année, gestion d’une cafétéria…) ;
-  contribuer à la vie culturelle de l’établissement, en encourageant notamment le « cinéma au lycée », la diffusion, l’organisation et la participation à des manifestations culturelles ou sportives ;
-  promouvoir les moyens d’expression reconnus aux lycéens et codifiés dans le Livre V du Code de l’éducation.

Article 4 - Principes de fonctionnement

La MDL est organisée, animée et gérée par les lycéens, selon les modalités définies par la circulaire n°2010-009 du 29 janvier 2010 relative à la Maison des lycéens.

L’association est ouverte à tous les élèves de l’établissement qui le souhaitent, dans le respect des principes généraux du service public de l’éducation, notamment ceux de neutralité politique, commerciale et religieuse.

En application de l’article 2bis de la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association, et sous réserve d’un accord écrit préalable de leur représentant légal, les lycéens mineurs peuvent accomplir tous les actes utiles à l’administration de l’association, à l’exception des actes de disposition.

Tout membre de la communauté éducative (personnels enseignant, personnels de direction, d’administration, de vie scolaire, de santé, social et technique et parents d’élèves) intéressé par les objectifs de l’association peut apporter ses compétences, tant dans l’animation que dans la gestion de l’association. L’adulte « référent vie lycéenne » de l’établissement peut ainsi être invité aux réunions des instances de l’association afin d’aider l’équipe dirigeante dans l’exercice de ses missions.

Article 5 - Composition

L’association se compose des élèves du lycée qui y ont adhéré et à jour de leur cotisation, dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
Le titre de membre d’honneur peut être conféré par le conseil d’administration aux personnes physiques qui ont rendu d’importants services à l’association. Il permet, aux personnes qui l’ont obtenu, d’assister à l’assemblée générale à titre consultatif.

Article 6 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd dans les cas suivants :
-  départ définitif de l’établissement ;
-  démission ;
-  non-paiement de la cotisation, après rappel du conseil d’administration de l’association ;
-  exclusion ou radiation prononcée par le conseil d’administration de l’association en raison du non-respect des statuts et règlements. L’intéressé est préalablement invité à présenter ses explications devant le conseil d’administration. Il peut être assisté de la personne de son choix et peut faire appel devant l’assemblée générale qui statue en dernier ressort.

Article 7 - Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration (CA) composé de 7 membres. Les membres du CA sont élus pour un an par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Ils sont rééligibles.

Le CA se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président. Celui-ci est tenu de convoquer le CA quand un tiers au moins de ses membres en fait la demande.

Dans le cas où un membre du CA présenterait sa démission, ou se trouverait empêché d’exercer ses fonctions pour le reste de la durée de son mandat, un autre membre de l’association peut alors être désigné après le vote du conseil d’administration à la majorité absolue de ses membres présents. Les pouvoirs du nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat du membre remplacé.

Le CA ne peut valablement délibérer que si un tiers au moins de ses membres est présent. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général de l’association.

Le CA assure la gestion de l’association dans le cadre des orientations fixées par l’assemblée générale et les statuts de l’association. Il est responsable de sa gestion devant l’AG. Il établit et vote le règlement intérieur de l’association.

Article 8 - Bureau

Le CA élit pour un an parmi ses membres, un bureau comprenant au moins :
-  un président,
-  un secrétaire général,
-  un trésorier.
Le bureau prépare les séances plénières du CA et exécute ses décisions. Il lui rend compte de tous ses actes.
Les dépenses sont ordonnancées par le président de l’association au nom du conseil d’administration de l’association, qui l’autorise également à signer des contrats au nom de celle-ci. Le président est seul habilité à représenter l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile : il peut se faire représenter par un membre de l’association jouissant du plein exercice de ses droits civils et politiques.

Article 9 - Assemblée générale

L’assemblée générale (AG) comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Chaque membre est titulaire d’une voix. L’AG se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du conseil d’administration (CA) de l’association.
L’assemblée générale :
-  délibère sur les rapports relatifs à l’activité, la gestion financière et la situation morale de l’association ;
-  détermine les orientations et le programme d’activité ;
-  fixe le montant des cotisations ;
-  approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant ;
-  procède à l’élection des membres renouvelables du CA ;
-  nomme, si besoin est, les commissaires aux comptes pris en dehors des membres du CA de l’association.
Son ordre du jour est fixé par le CA. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’assemblée générale.

Article 10 - Relations avec l’établissement scolaire

L’autorisation de fonctionner est donnée par le conseil d’administration de l’établissement, conformément aux dispositions de l’article R. 511-9 du code de l’éducation. Les modalités de création de l’association sont précisées au même article (copie des statuts remis par le président de l’association au chef d’établissement...).
Toute décision de refus ou de retrait de l’autorisation de fonctionnement de l’association est motivée.
La Maison des lycéens fonctionne en relation étroite avec le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL). Les élèves veillent à ce qu’il n’y ait pas de cumul excessif de fonctions au sein de ces deux structures.

Article 11 - Rétributions

Ni les membres du conseil d’administration de l’association, ni les membres du bureau ne peuvent recevoir une rétribution quelconque en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 12 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association définit les modalités de fonctionnement et l’organisation intérieure de l’association.

Article 13 - Ressources

Les ressources de l’association se composent des :
-  cotisations des adhérents ;
-  dotations de l’établissement ;
-  subventions de l’État, des collectivités locales et des institutions publiques ou semi-publiques ;
-  produits des dons ;
-  ressources propres de l’association provenant de ses activités.
Il est tenu à jour une comptabilité par recettes et dépenses.

Article 14 - Modification des statuts et dissolution

Les statuts ne peuvent être modifiés en assemblée générale que sur proposition du CA de l’association ou du quart des membres qui composent l’assemblée générale.
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est à nouveau convoquée, mais à 15 jours au moins d’intervalle pour délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations de l’assemblée générale prévues ci-dessus portant sur la modification des statuts ou la dissolution sont immédiatement adressées au préfet du département (ou à la sous-préfecture de l’arrondissement) dans lequel l’association a son siège, conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. En cas de dissolution, les biens de l’association sont attribués à une autre association dont le siège est dans l’établissement et dont l’objet social est comparable.

Fait, le 10 octobre 2014, à Argentan

Le président, Le secrétaire général, Le trésorier,
J. LECACHE S. TCHICAYA MARTINS Q. PAYSANT

Pronote-E-sidoc-ENT

Vous inscrire sur ce site

Vous avez demandé à intervenir sur un forum réservé aux visiteurs enregistrés.

Identifiants personnels

Indiquez ici votre nom et votre adresse email. Votre identifiant personnel vous parviendra rapidement, par courrier électronique.