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Les statuts de l’A.S.

mardi 27 janvier 2015, par Administrateur.

STATUTS DE L’ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE GABRIEL ARGENTAN
1
- 
OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION.
Article 1er

L’association dite
ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE GABRIEL ARGENTAN
a pour objectifs :
a)

de faire pratiquer des activités
physiques et sportives à des élèves
volontaires en vue d’une
intégration à leur formation du fait culturel que
constitue le sport, par la connaissance de sa nature, de
ses caractéristiques
officiellement établies, de sa diversité d’expression et des condit
ions de sa
pratique.
b)

de permettre un apprentissage de la vie associative par l’exercice de
responsabilités et par
l’engagement des élèves dans l’organisation des activités
de l’association.
Elle représente l’établissement dans les épreuves sportives
scolaires.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social dans l’établissement.
Elle a été déclarée à la Sous Préfecture d
ARGENTAN
sous le n°
0612001513
Elle est inscrite à
la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale
.
Article 2

Toute discussion et
manifestation étrangères aux buts de l’association y sont
interdites.
Article 3

L’association se compose :
a) Du chef d’établissement.
b) Des enseignants d’éducation physique et sportive participant à l’animation
de l’association
dans le
cadre du forfait horaire réservé à cette effet dans leurs
obligations de service.
c)
D
es enseignants des autres disciplines de
l’établissement habilités à encadrer une activité
d
) Des présidents des associations de parents d’élèves de l’établisse
ment ou
de leur représentant.
e
) Des élèves inscrits dans l’établissement et titulaires de la licence délivrée
par l’union nationale du
sport scolaire (U.N.S.S.).
f)
De tous les autres partenaires de la communauté éducative
.
Article 4

La qualité de
membre se perd :
a) Par démission.
b) Par radiation prononcée par le
comité directeur
pour non
- 
paiement de cotisation ou
pour motif
grave, le membre intéressé ayant été auparavant invité à fournir ses
explications.
c) Par radiation prononcée par l’Union
Nationale du Sport Scolaire pour faute
grave commise au cours
d’une compétition scolaire ou sur demande motivée
d’une fédération.
2

AFFILIATION.
Article 5

L’association est affiliée à l’Union Nationale du Sport Scolaire. Elle ne peut
adhérer à un
autre groupement sportif sans l’autorisation du directeur du service régional de
l’U.N.S.S.
L’association est tenue de se conformer aux règlements sportifs établis ou adoptés par
l’U.N.S.S.
3

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT.
Article 6
- 
L’association
est administrée par un comité directeur présidé par le
chef
d’établissement.
Article 7
- 
Le comité directeur se compose :
a) du chef d’établissement et des enseignants d’éducation
physique et sportive, animateurs de
l’association.
b) de par
ents d’élèves et autres membres de la communauté
éducative.
c)
d’
élèves.
Son nombre est fixé par l’Assemblée Générale de chaque début d’année scolaire.
Article 8
- 
Le comité directeur élit parmi ses membres un trésorier, un secrétaire
,
un
secrétaire
adjoint
et un trésorier
- 
adjoint
.
Le secrétaire est élu parmi les enseignants d’éducation physique et sportive, le
secrétaire adjoint
parmi les autres catégories de membres du comité directeur.
Le trésorier doit être majeur.
Son renouvellement est fixé pa
r l’Assemblée Générale de chaque début d’année scolaire.
Article 9
- 
L’animation de l’association est assurée par les enseignants d’éducation
physique et
sportive de l’établissement. Un personnel qualifié peut assister
l’équipe pédagogique, à la demande
et
sous la responsabilité de cette dernière.
Il devra alors recevoir l’agrément du comité directeur.
Article 10
- 
Chaque année, l’association établit un bilan de l’année précédente et élabore, à
l’initiative
du chef d’établissement un projet permettant :
- 
d’adapter les contenus en fonction des caractéristiques du public
concerné,
- 
de favoriser l’ouverture de l’association sportive.
Les personnels enseignants d’EPS en proposent les grandes lignes après
concertation avec les
élèves. Il est arrêté au plus
tard au mois d’octobre, par
le comité directeur de l’association, présenté à
l’Assemblée Générale et
soumis, pour accord, au conseil d’administration de l’établissement (Réf :
art. 16 du décret 85
- 
924 du 30 août 1985).
- 
Il est constitutif du projet d’ét
ablissement.
Il est communiqué pour information au directeur du service départemental
de l’U.N.S.S.
Article 11
- 
Le comité directeur règle par ses délibérations les questions relatives au
fonctionnement
de l’association.
a) Il vote le budget et approuve
les comptes présentés par le trésorier.
b) Il fixe le montant de la cotisation. Ce montant inclut pour les élèves le prix
de la licence.
c) Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou à la
demande de la moitié au
moins de ses me
mbres.
d) Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix,
celle du président est
prépondérante.

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